the Contract continues to be valid

the Contract continues to be valid as to its other provisions, unless it can be concluded from the circumstances that, in the absence of the provision found to be invalid, the parties would not have concluded the Contract.

Výsledky (francouzština) 1:

le contrat demeure valide quant à ses autres dispositions, sauf si on peut en conclure, compte tenu des circonstances, que, en l'absence de la disposition invalide, les parties n'auraient pas conclu le contrat.

Výsledky (francouzština) 2:

le contrat continue à être valable à ses autres dispositions, à moins qu'il puisse être conclu dans les circonstances qui, en l'absence de la disposition jugée invalide, les parties auraient pas conclu le contrat.

Výsledky (francouzština) 3:

Le contrat continue d'être valide à ses autres dispositions, sauf s'il peut être conclu à partir des circonstances qui, en l'absence de la disposition déclarée invalide, les parties n'aurait pas conclu le contrat.