23.1 If any provision of the Contra

23.1 If any provision of the Contract is held by any court or other competent authority to be invalid or unenforceable in whole or in part, the Contract continues to be valid as to its other provisions, unless it can be concluded from the circumstances that, in the absence of the provision found to be invalid, the parties would not have concluded the Contract.

Výsledky (francouzština) 1:

23.1 si toute disposition du contrat est tenue par un tribunal ou autre autorité compétente d'être invalide ou inapplicable en tout ou en partie, le contrat continue d'être valide quant à ses autres dispositions, sauf si on peut en conclure, compte tenu des circonstances, que, en l'absence de la disposition invalide, les parties n'auraient pas conclu le contrat.

Výsledky (francouzština) 2:

23.1 Si une disposition du contrat est détenu par un tribunal ou une autre autorité compétente comme invalide ou inapplicable en tout ou en partie, le contrat continue à être valable à ses autres dispositions, à moins qu'il puisse être conclu dans les circonstances qui, dans l'absence de la disposition jugée invalide, les parties ne serait pas conclu le contrat.

Výsledky (francouzština) 3:

23.1 Si toute disposition du contrat est tenue par un tribunal ou une autre autorité compétente invalide ou inapplicable, en totalité ou en partie, le contrat continue d'être valide à ses autres dispositions, sauf s'il peut être conclu à partir des circonstances qui, en l'absence de la disposition déclarée invalide, les parties n'aurait pas conclu le contrat.