StampAll amounts expressed to be pa

StampAll amounts expressed to be payable under a Finance Document by any Party to a Finance Party which (in whole or in part) constitute the consideration for any supply for VAT purposes are deemed to be exclusive of any VAT which is chargeable on that supply, and accordingly, subject to paragraph (b) below, if VAT is or becomes chargeable on any supply made by any Finance Party to any Party under a Finance Document and such Finance Party is required to account to the relevant tax authority for the VAT, that Party must pay to such Finance Party (in addition to and at the same time as paying any other consideration for such supply) an amount equal to the amount of the VAT (and such Finance Party must promptly provide an appropriate VAT invoice to that Party). taxes

Výsledky (francouzština) 1:

StampAll montants exprimés pour être payable en vertu d'un Document Finances par toute partie à une partie de la Finance qui (en tout ou en partie) constituent la contrepartie de toute source d'alimentation pour les fins de la TVA sont réputées pour être un HT qui est exigible sur la fourniture et en conséquence, sous réserve du paragraphe (b) ci-dessous, Si la TVA est ou devient exigible sur les fournitures effectuées par toute partie Finance à toute partie d'un Document de la Finance et de finances de ces parties sont nécessaire pour tenir compte à l'autorité fiscale de la TVA, que la partie doit payer à cette partie de la Finance (en plus d'et en même temps que le paiement de toute autre contrepartie pour cette fourniture) un montant égal au montant de la TVA (et cette partie de la Finance doit fournir rapidement une facture de TVA appropriée à cette partie). taxes

Výsledky (francouzština) 2:

Montants StampAll exprimé à être payable en vertu d'un document Finances de toute partie à une partie des finances, qui (en totalité ou en partie) constituent la contrepartie de toute fourniture à la TVA sont réputés être exclusive de toute TVA qui est à la charge de cette fourniture, en conséquence, sous réserve du paragraphe (b) ci-dessous, si la TVA est ou devient exigible sur toute fourniture effectuée par une partie des Finances l'une des parties d'un document finances et cette partie des Finances est tenu de rendre compte à l'autorité fiscale compétente de la TVA, cette Partie doit payer à cette partie des Finances (en plus et en même temps que le paiement de toute autre considération pour une telle offre) un montant égal au montant de la TVA (et cette partie des finances doit fournir rapidement une facture appropriée de la TVA la partie). impôts

Výsledky (francouzština) 3:

StampAll montants exprimés pour être payables dans le cadre d'un document des finances par toute partie à une partie des finances qui (en tout ou en partie) constituent l'examen de toute fourniture aux fins de l'application de la TVA sont réputées être exclusive de toute la TVA qui est exigible sur ce consommable, et en conséquence, sous réserve de l'alinéa b) ci-dessous,Si la TVA est ou devient exigible sur toute offre faite par des finances Partie à toute partie en vertu des Finances un document et les finances parti est tenu de rendre compte à l'autorité fiscale pour la TVA,Ce parti doit payer pour ces finances parti (en plus et en même temps que payer toute autre considération pour ces fournitures) un montant égal au montant de la TVA (et les finances parti doit rapidement fournir une facture de TVA à ce parti). taxes