If the Goods become mixed with or i

If the Goods become mixed with or incorporated in any other goods, property or materials in such a way that they cease to exist as separate goods, the original ownership of the new goods created by that mixing will vest immediately on creation in the Seller as co-owner of the new goods with the owner of any other materials which become part of the new goods.

Výsledky (francouzština) 1:

Si les marchandises deviennent mélangés ou incorporés dans toutes les autres marchandises, propriété ou matériaux de telle manière qu'ils cessent d'exister en tant que produits distincts, la titularité initiale des nouvelles marchandises créé par ce mélange est acquises immédiatement sur la création dans le vendeur en qualité de copropriétaire de la nouvelle marchandise avec le propriétaire de tout autre matériel qui font partie de la nouvelle marchandise.

Výsledky (francouzština) 2:

Si les marchandises deviennent mélangé ou incorporées dans tout autre produits, des biens ou des matériaux de manière à ce qu'ils cessent d'exister en tant que biens distincts, la propriété d'origine des nouveaux produits créés par ce mélange sera acquise immédiatement sur la création dans la vente en tant que co -owner des nouveaux produits avec le propriétaire de tous les autres matériaux qui entrent dans les nouveaux produits.

Výsledky (francouzština) 3:

Si les marchandises sont mélangées avec ou incorporés dans d'autres marchandises, des biens ou des matériaux de telle façon qu'elles cesseront d'exister en tant que marchandises distinctes, la propriété initiale des nouveaux biens créés par ce mélange sera dévolue immédiatement sur la création dans le vendeur en tant que co-propriétaire de la nouvelle marchandise avec le propriétaire de tout autre matériel qui devient partie de la nouvelle marchandise.