“Material Contract” means tax and c

“Material Contract” means tax and customs benefit agreements regarding the Project as envisaged under the Export Contract and confirming that the Exporter has been exempted from a Tax in the Republic of Gabon in relation to the implementation of each Project and with respect to its liabilities arising out of the performance of services and delivery of products under the Export Contract.

Výsledky (francouzština) 1:

"<315>Contrat de matériel" désigne douanières et fiscales bénéficient des accords concernant le projet comme prévu aux termes du contrat d'exportation et confirmant que l'exportateur a été exempté d'une taxe dans la République du Gabon en ce qui concerne la mise en œuvre de chaque projet et à l'égard de ses engagements découlant de l'exécution des services et la livraison des produits dans le cadre de l'exportation

Výsledky (francouzština) 2:

" < 315 >contrat de matériel< / 315 >" signifie que la taxe douanière et ententes sur les avantages en ce qui concerne le projet comme il est prévu dans le contrat d'exportation et en confirmant que l'exportateur a été exemptée de la taxe dans la République du Gabon en ce qui concerne la mise en oeuvre de chaque projet et dans le respect de ses engagements découlant de la performance des services et de la livraison des produits dans le cadre de l'Export