Si la TVA est ou devient exigible sur les fournitures effectuées par toute partie de la Finance (le « <748>fournisseur ») à toute autre partie de finances (le « <749>bénéficiaire ») en vertu d'un Document de la Finance, et toute partie autre que le destinataire (la "<750>partie concernée") est requis aux termes de n'importe quel Document finances de payer un montant égal à la contrepartie pour cette fourniture au fournisseur (plutôt qu'étant tenu de rembourser ou d'indemniser la partie Finances doit fournir rapidement une facture de TVA appropriée à cette partie). taxes
překládá, čekejte prosím ..