Where the Seller has manufactured g

Where the Seller has manufactured goods according to plans, designs or samples submitted by the Buyer, the Buyer indemnifies the Seller against any claim for damages or otherwise based on infringement of intellectual property of a third party and all costs and expenses occasioned by such claims (including solicitor/own client costs).

Výsledky (francouzština) 1:

Lorsque le vendeur a fabriqué des marchandises selon les plans, dessins ou échantillons soumis par l'acheteur, l'acheteur indemnise le vendeur contre toute réclamation en dommages-intérêts ou autrement fondée sur la non-violation de la propriété intellectuelle d'une tierce partie, et tous les frais et dépenses occasionnés par ces réclamations (y compris les coûts de client/propriétaire d'avocat).

Výsledky (francouzština) 2:

Lorsque le vendeur a fabriqué des marchandises selon les plans, dessins ou d'échantillons présentés par l'Acheteur, l'Acheteur indemnise le vendeur contre toute réclamation pour dommages-intérêts ou autres fondés sur la violation de la propriété intellectuelle d'un tiers et de tous les coûts et dépenses occasionnées par ces allégations ( y compris l'avocat / coûts des clients propres).

Výsledky (francouzština) 3:

Lorsque le vendeur a fabriqué les marchandises selon les plans, dessins ou échantillons soumis par l'acheteur, l'acheteur indemnise le vendeur contre toute réclamation pour dommages-intérêts ou autrement fondée sur la violation de la propriété intellectuelle d'une tierce partie et tous les frais et dépenses occasionnés par ces réclamations (y compris l'avocat/client propres coûts).