incurred as a result of the breach

incurred as a result of the breach or up to the amount of any loss, excluding any loss of profit, which should have been foreseen by the party in breach, at the time of the conclusion of the Contract, in the light of the facts and matters which were known or ought to have been known to it, as a possible consequence of the breach of the Contract.

Výsledky (francouzština) 1:

engagées par suite du manquement ou jusqu'à concurrence du montant de toute perte, à l'exclusion de toute perte de profit, qui doit avoir été prévue par la partie en violation, au moment de la conclusion du contrat, à la lumière des faits et des questions qui connaissaient ou aurait dû, une conséquence de la rupture du contrat.

Výsledky (francouzština) 2:

encourues à la suite de la violation ou à concurrence du montant de toute perte, l'exclusion de toute perte de profit, qui aurait dû être prévu par la partie en défaut, au moment de la conclusion du contrat, à la lumière des faits et questions qui étaient connus ou auraient dû être connu à elle, comme une conséquence possible de la violation du contrat.

Výsledky (francouzština) 3:

Engagées en raison de la violation ou du montant de toute perte, à l'exclusion de toute perte de profit, qui devrait avoir été prévu par la partie en infraction, au moment de la conclusion du contrat, à la lumière des faits et des questions qui étaient connus ou auraient dû être connus d'elle, comme une conséquence possible de la violation du contrat.