Cela constituerait une violation des sanctions ou des embargos imposés par le Secrétariat d'État suisse aux affaires économiques (SECO), l'Organisation des Nations Unies (ONU), l'Union européenne (UE) et/ou des ÉTATS-UNIS , Bureau du contrôle des avoirs étrangers (OFAC) (y compris en particulier les activités impliquant des personnes nommées sur la liste des sanctions émis par l'un des organes susmentionnés).
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